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Questions Fréquentes - FAQ Entreprises

 

 

Souscrire

Comment souscrire à l’offre d’AGRICA Epargne ?

Pour souscrire à l’offre d’AGRICA Epargne, nous vous invitons à contacter le conseiller entreprise de votre région.

Mon entreprise doit-elle être affiliée à AGRICA pour bénéficier des solutions d’AGRICA Epargne ?

Non ce n’est pas une obligation. L’offre d’AGRICA Epargne est accessible  à tout type d’entreprises  quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique.

Quel est l’effectif minimum d’une entreprise pour souscrire à l’épargne salariale ?

L’entreprise doit disposer d’au moins un salarié, à mi-temps ou à temps plein, en CDD ou en CDI.

Quel est le délai de mise en place de l’épargne salariale dans mon entreprise ?

Dès que la décision est prise au sein de votre entreprise  et que les formalités de dépôt sont effectuées, le délai de mise en fonction du dispositif est rapide, il est lié au délai d’enregistrement du dossier auprès d’AGRICA Epargne  et d’AMUNDI Tenue  de Compte.

En tant qu’employeur, puis-je bénéficier de l’épargne salariale à titre personnel ?

Oui, sous réserve d’avoir habituellement  au moins 1 salarié (même à temps partiel), autre que vous, et au plus 250 salariés.

En tant qu’employeur dans une TPE, puis-je mettre en place de l’épargne salariale ?

Oui, AGRICA Epargne dispose d’une offre spécifique dédiée aux petites entreprises qui garantit une adhésion et une gestion simplifiées.

Découvrez les dispositifs les mieux adaptés pour votre entreprise

Quelles sont les entreprises concernées par l’épargne salariale ?

Le PEE et le PERCO sont ouverts à toutes les entreprises de toute nature, quel que soit  leur statut juridique. Seuls l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et administratifs ne peuvent en bénéficier.

 

Choisir un dispositif d'épargne salariale

Puis-je faire bénéficier mes salariés à la fois d’un PEE et d’un PERCO ?

Oui, vous pouvez offrir à vos salariés l’accès à un PEE et à un PERCO. En revanche, le PERCO ne peut être mis en place que si vous proposez également un PEE ou un PEI à vos salariés.

Puis-je à la fois mettre en place un accord d’intéressement et un accord de participation ?

Oui, ces deux dispositifs peuvent coexister. L’accord d’intéressement est facultatif et n’est pas subordonné à une condition d’effectifs au sein de l’entreprise. En revanche, la participation est obligatoire si vous avez au moins 50 salariés et si votre entreprise dégage un bénéfice fiscal.

L’intéressement est-il obligatoire ?

Non, c’est un dispositif facultatif qui n’est pas subordonné à une condition d’effectifs.

La participation est-elle obligatoire ?

La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui dégagent un bénéfice fiscal. Toutefois elle peut également être mise en place de manière facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’abondement de l’entreprise (versement s’ajoutant à ceux des salariés) est-elle obligatoire ?

Non, vous êtes libre de mettre en place ou non une politique d’abondement.  

Puis-je fixer librement le taux de l’abondement ?

Oui, vous pouvez fixer librement le niveau de l’abondement qui doit être collectif (l’individualisation est exclue). Vous pouvez différencier votre abondement selon les sources d’alimentation. Sur le PEE, l’abondement par salarié et par an ne peut  dépasser 300% des versements du salarié dans la limite de 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Quant au PERCO, il ne peut dépasser par salarié et par an 300% des versements du salarié dans la limite de 16% du PASS.

 

Fiscalité

Mon entreprise peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à l’épargne salariale ?

Oui, le crédit d’impôt  concerne uniquement les accords d’intéressement mis en  place au sein des entreprises employant habituellement moins de 50 salariés.  Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30%.

Les sommes versées au titre de l’épargne salariale peuvent-elles être déduites pour déterminer le résultat de mon entreprise ?

Oui, la participation, l’intéressement et l’abondement sont déductibles de l’assiette de calcul des bénéfices imposables.

Quelles charges sociales restent dues ?

La participation, l’intéressement et l’abondement sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et de charges ayant la même assiette. Seuls la CSG, la CRDS  et le forfait social sont dus.

 

Gérer au quotidien

Où trouver les coordonnées de mon conseiller AGRICA Epargne ?

Retrouvez les coordonnées de votre conseiller AGRICA Epargne

Qui a accès au compte client de mon entreprise ?

L’accès à votre espace sécurisé est réservé aux personnes désignées par l’entreprise, plusieurs personnes peuvent être désignées et se voir attribuer des  habilitations différentes.

Comment changer mon mot de passe ?

Vous pouvez changer votre mot de passe, à tout moment, directement dans votre espace sécurisé.

Que faire en cas d’oubli de mon identifiant ?

En cas d’oubli de votre identifiant, contactez AMUNDI Tenue de compte au numéro suivant 04 37 47 01 40

Comment faire une réclamation ?

Vous nous avez contactés plusieurs fois concernant une erreur ou une anomalie sur votre dossier  ou vos dispositifs ? Si votre requête est lors restée sans réponse, vous pouvez faire une réclamation directement sur notre site Internet.