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Questions Fréquentes - FAQ Entreprises

 

 

Souscrire

Comment souscrire à l’offre d’AGRICA Epargne ?

Pour souscrire à l’offre d’AGRICA Epargne, nous vous invitons à contacter le conseiller entreprise de votre région.

Mon entreprise doit-elle être affiliée à AGRICA pour bénéficier des solutions d’AGRICA Epargne ?

Non ce n’est pas une obligation. L’offre d’AGRICA Epargne est accessible  Ă  tout type d’entreprises  quelles que soient la nature de son activitĂ© et sa forme juridique.

Quel est l’effectif minimum d’une entreprise pour souscrire à l’épargne salariale ?

L’entreprise doit disposer d’au moins un salarié, à mi-temps ou à temps plein, en CDD ou en CDI.

Quel est le délai de mise en place de l’épargne salariale dans mon entreprise ?

Dès que la dĂ©cision est prise au sein de votre entreprise  et que les formalitĂ©s de dĂ©pĂ´t sont effectuĂ©es, le dĂ©lai de mise en fonction du dispositif est rapide, il est liĂ© au dĂ©lai d’enregistrement du dossier auprès d’AGRICA Epargne  et d’AMUNDI Tenue  de Compte.

En tant qu’employeur, puis-je bénéficier de l’épargne salariale à titre personnel ?

Oui, sous rĂ©serve d’avoir habituellement  au moins 1 salariĂ© (mĂŞme Ă  temps partiel), autre que vous, et au plus 250 salariĂ©s.

En tant qu’employeur dans une TPE, puis-je mettre en place de l’épargne salariale ?

Oui, AGRICA Epargne dispose d’une offre spécifique dédiée aux petites entreprises qui garantit une adhésion et une gestion simplifiées.

Découvrez les dispositifs les mieux adaptés pour votre entreprise

Quelles sont les entreprises concernées par l’épargne salariale ?

Le PEE et le PERCO sont ouverts Ă  toutes les entreprises de toute nature, quel que soit  leur statut juridique. Seuls l’Etat, les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics hospitaliers et administratifs ne peuvent en bĂ©nĂ©ficier.

 

Choisir un dispositif d'Ă©pargne salariale

Puis-je faire bénéficier mes salariés à la fois d’un PEE et d’un PERCO ?

Oui, vous pouvez offrir à vos salariés l’accès à un PEE et à un PERCO. En revanche, le PERCO ne peut être mis en place que si vous proposez également un PEE ou un PEI à vos salariés.

Puis-je à la fois mettre en place un accord d’intéressement et un accord de participation ?

Oui, ces deux dispositifs peuvent coexister. L’accord d’intéressement est facultatif et n’est pas subordonné à une condition d’effectifs au sein de l’entreprise. En revanche, la participation est obligatoire si vous avez au moins 50 salariés et si votre entreprise dégage un bénéfice fiscal.

L’intéressement est-il obligatoire ?

Non, c’est un dispositif facultatif qui n’est pas subordonné à une condition d’effectifs.

La participation est-elle obligatoire ?

La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui dégagent un bénéfice fiscal. Toutefois elle peut également être mise en place de manière facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’abondement de l’entreprise (versement s’ajoutant à ceux des salariés) est-elle obligatoire ?

Non, vous ĂŞtes libre de mettre en place ou non une politique d’abondement.  

Puis-je fixer librement le taux de l’abondement ?

Oui, vous pouvez fixer librement le niveau de l’abondement qui doit ĂŞtre collectif (l’individualisation est exclue). Vous pouvez diffĂ©rencier votre abondement selon les sources d’alimentation. Sur le PEE, l’abondement par salariĂ© et par an ne peut  dĂ©passer 300% des versements du salariĂ© dans la limite de 8% du PASS (Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale). Quant au PERCO, il ne peut dĂ©passer par salariĂ© et par an 300% des versements du salariĂ© dans la limite de 16% du PASS.

 

Fiscalité

Mon entreprise peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à l’épargne salariale ?

Oui, le crĂ©dit d’impĂ´t  concerne uniquement les accords d’intĂ©ressement mis en  place au sein des entreprises employant habituellement moins de 50 salariĂ©s.  Le taux du crĂ©dit d’impĂ´t est fixĂ© Ă  30%.

Les sommes versées au titre de l’épargne salariale peuvent-elles être déduites pour déterminer le résultat de mon entreprise ?

Oui, la participation, l’intéressement et l’abondement sont déductibles de l’assiette de calcul des bénéfices imposables.

Quelles charges sociales restent dues ?

La participation, l’intĂ©ressement et l’abondement sont exonĂ©rĂ©s de cotisations de sĂ©curitĂ© sociale et de charges ayant la mĂŞme assiette. Seuls la CSG, la CRDS  et le forfait social sont dus.

 

GĂ©rer au quotidien

Où trouver les coordonnées de mon conseiller AGRICA Epargne ?

Retrouvez les coordonnées de votre conseiller AGRICA Epargne

Qui a accès au compte client de mon entreprise ?

L’accès Ă  votre espace sĂ©curisĂ© est rĂ©servĂ© aux personnes dĂ©signĂ©es par l’entreprise, plusieurs personnes peuvent ĂŞtre dĂ©signĂ©es et se voir attribuer des  habilitations diffĂ©rentes.

Comment changer mon mot de passe ?

Vous pouvez changer votre mot de passe, à tout moment, directement dans votre espace sécurisé.

Que faire en cas d’oubli de mon identifiant ?

En cas d’oubli de votre identifiant, contactez AMUNDI Tenue de compte au numéro suivant 04 37 47 01 40

Comment faire une réclamation ?

Vous nous avez contactĂ©s plusieurs fois concernant une erreur ou une anomalie sur votre dossier  ou vos dispositifs ? Si votre requĂŞte est lors restĂ©e sans rĂ©ponse, vous pouvez faire une rĂ©clamation directement sur notre site Internet.