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Chef d'entreprise : découvrez vos avantages


Les raisons de profiter de l'épargne salariale
Les raisons d'en profiter

En tant que chef d’entreprise mais aussi épargnant, l’épargne salariale répond à tous vos besoins. A moyen ou long terme, quels que soient vos projets, trouvez la solution qui vous convient.

 

 

Un outil de gestion patrimonial

  • Pour compléter vos revenus

En bénéficiant de l’Intéressement, de la Participation et de l’Abondement aux Plans d’Epargne Salariale, vous bénéficiez d’un complément de rémunération fiscalement et socialement attractif.

 

  • Pour améliorer votre retraite

Les Plans d’Epargne Salariale vous permettent de constituer une épargne en complément de votre retraite, le tout dans des conditions fiscales et sociales beaucoup plus avantageuses que l’épargne individuelle.

 

  • Pour réaliser vos projets

Au terme de la période d’indisponibilité de 5 ans, l’épargne accumulée dans le PEE peut être récupérée en totale exonération d’Impôt sur le Revenu, pour financer un projet. De même, vous bénéficiez, comme vos salariés, de nombreux cas de déblocages anticipé.

 

  •  Pour faire fructifier votre épargne

Vous placez votre épargne sur différents supports financiers, du plus sécurisé au plus dynamique.

Un outil d'optimisation fiscale et sociale

  • Déduction de l’assiette de calcul des bénéfices imposables

La Participation, l’Intéressement et l’Abondement sont déductibles du bénéfice imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés(IS).

 

  •  Constitution en franchise d’impôt de Provisions Pour Investissement (PPI) 

Seules les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) ont la possibilité de déduire de leurs résultats imposables une provision pour investissement si :
           - elles appliquent un accord de Participation dérogatoire : provision égale à 50 % de la part supplémentaire entre la formule légale et la formule inscrite dans l'accord dérogatoire,
           - elles appliquent volontairement la Participation et ont moins de 50 salariés.

 

Exonérations de charges sociales et fiscales :
           - la Participation, l’Intéressement et l’Abondement n’ont pas le caractère de rémunération et sont donc exonérés des charges sociales patronales.

 

Sont assujetties au forfait social de 20 % (1) :
           - les sommes versées sur le PEE/PEI/PERCO/PERCOI au titre de l’Abondement, de l’Intéressement (2) et de la Participation (2) sont entièrement exonérées d’Impôt sur le Revenu et de cotisations sociales salariales mais sont soumises à la CSG et à la CRDS,
           - les plus-values générées par le PEE / PEI / PERCO / PERCOI sont exonérées d’Impôt sur le Revenu et de cotisations sociales salariales mais sont soumises à la CSG et à la CRDS.

 

(1) A l’exception des situations ou l'entreprise peut bénéficier des taux réduits du forfait social ainsi que du cas des SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) qui conservent le forfait social à 8 %.
(2) Si les sommes au titre de l’Intéressement et de la Participation sont perçues directement par le dirigeant, elles deviennent imposables.

 

Pour en savoir plus, consultez la fiche Régime fiscal et social