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Informations réglementaires

Politique de vote

 

Rapport sur la politique de vote

 

Critères ESG (environnementaux, sociaux et qualité de la gouvernance)

 

Traitements et suivi des réclamations

Conformément à la règlementation applicable, les déclarations actant du mécontentement du client envers la société de gestion sont à adresser au RCCI ou au Responsable Epargne salariale à l’adresse AGRICA EPARGNE, 21 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. Sont exclu ici les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

AGRICA EPARGNE s’engage à accuser réception de la réclamation sous un délai de 10 jours. A compter de la date d’accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pourrez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation. Vous pouvez contacter le médiateur en écrivant à : Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02. Pour plus d’information : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.

 

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Dans le cadre de ses activités, AGRICA EPARGNE est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients. Ainsi, conformément à la règlementation applicable, la société de gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir et gérer ces situations. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par AGRICA  EPARGNE est disponible sur simple demande.

 

Le Code de déontologie

Le Code de déontologie d’AGRICA EPARGNE a pour but d’établir les règles de conduite privilégiées par la société de gestion permettant de maintenir sa réputation d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme. Ce document est disponible sur simple demande.

 

Le Charte / procédure de protection des données

La Charte/procédure de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par AGRICA EPARGNE dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette Charte/procédure est disponible sur simple demande.

 

La Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par AGRICA EPARGNE détermine les critères appliqués à la sélection et l’évaluation des prestataires choisis lors de l’exécution des ordres afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Cette Politique est disponible sur simple demande auprès d’AGRICA EPARGNE.

 

Politique de rémunération