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Mentions légales

 

Editeur du Site

AGRICA EPARGNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 d'euros, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 04 005, dont le siège social est au 21 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris, immatriculée sous le n°449 912 369 au registre du commerce et des sociétés de Paris.

Les informations contenues sur le site sont la propriété exclusive d’AGRICA EPARGNE, elles ont un caractère indicatif et non contractuel. AGRICA EPARGNE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site. 

 

Directeur de la publication

Patrick Leroy, Directeur général délégué.

 

Responsable de la rédaction 

Patrick Leroy, Directeur général délégué.

 

Hébergement du site 

GIE AGRICA GESTION, Groupement d'Intérêt Economique regroupant les institutions paritaires de retraite et de prévoyance d’AGRI PREVOYANCE, AGRICA RETRAITE AGIRC, CAMARCA, CCPMA PREVOYANCE, CPCEA, siège social : 21 rue de la Bienfaisance 75382 Paris cedex 08.

 

Conception et réalisation technique 

Conception graphique 

Agence Et Si
31 rue du Caire
75002 Paris


Réalisation technique

Ex Algebra
12 rue Moreau
75012 Paris

 

Conditions d'accès et d'utilisation

Ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. Cette définition des "US Person" est disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm


Les fonds d’épargne salariale (FCPE)  présentés sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun FCPE ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».


Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.


Toute personne intéressée par les services et/ou les produits d'épargne salariale d’AGRICA EPARGNE et/ou du Teneur de compte, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s'être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu'aucune loi de son pays d'origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l'accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par la Société de gestion et/ou par le Teneur de compte de fournir ces produits ou services à cette personne. 

 

Les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir.

Préalablement à toute souscription, l’épargnant doit prendre connaissance des documents réglementaires de chaque FCPE (DICI, Règlement). Ces documents visés par l'AMF sont accessibles sur ce site et disponible sur simple demande.


Les performances ne sont pas constantes dans le temps, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La souscription dans les FCPE mentionnés sur ce site peut présenter des risques. En effet, la valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés.

 

Informations financières 

Les reportings des FCPE, la lettre financière et autres documents financiers sont purement indicatifs.  Ils  ne constituent en aucun cas une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières.


La responsabilité d’AGRICA EPARGNE ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des informations contenues dans ces documents.

 

Loi informatique et Libertés (CNIL) 

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